Droit du travail et droit social
Que ce soit comme employeur ou travailleur, chacun est concerné par cette matière juridique.
Nous sommes avant tout le conseil d'entreprises mais aussi d'employés et travailleurs pour toutes les questions juridiques relatives à cette matière.
Exemples des matières traitées:
- Négociations avec les organisations syndicales dans le cadre de conventions collectives ou de fermetures d'entreprises,
- Consultations relatives à un projet de licenciement (choix de la méthode de licenciement, calcul des coûts et risques, ...)
- Gestion des procédures relatives à des indemnités de licenciement.
Conseils pratiques:
- Arbeitsvertrag auf dem Bierdeckel?
- Kündigung eines Arbeiters: teure Nachwehen
- Fristlose Kündigung - bitte vorher nachdenken!
- Kündigungsschutz - scheiden ist manchmal schwer
Publications:
- Relevé des articles écrits par les avocats de notre cabinet
- - Revenir au travail après une longue absence grâce au ‘trajet de réintégration’ (02.01.2017)
- - Revenir au travail après une longue absence grâce au ‘trajet de réintégration’ (12.12.2016)
- - Fin de la ‘règle des 48 heures’ pour tous les intérimaires et nouvelle signature électronique (20.09.2016)
- - La CCT n° 41bis sur le cautionnement est rendue obligatoire ! (29.08.2016)
- - Extension du chômage économique pour employés (30.05.2016)
- - Accidents du travail : le législateur supprime un passage pour ‘formalisme excessif’ (06.06.2016)
- - Meilleure description des conditions d’éclairage et d’aération sur les lieux de travail (25.04.2016)
- - Travail de nuit autorisé pour l’e-commerce (23.03.2016)
- - Indépendants starters : le droit aux soins de santé est associé au paiement de la première cotisation (30.03.2016)
- - Les demandeurs d’asile peuvent travailler après quatre mois (14.12.2015)
- - L’employeur Horeca peut recourir à 200 jours de travail occasionnel (21.12.2015)
- - L’assurance contre les accidents du travail rembourse également les soins médicaux à l’étranger (16.11.2015)
- - Cour constitutionnelle : l’aide médicale urgente est un droit fondamental de tout étranger (26.10.2015)
- - Cumul des pensions du régime salarié : suppression du plafond basé sur les ‘années d'occupation habituelle et en ordre principal’ (02.11.2015)
- - Le paiement des rémunérations en cash devient l’exception ! (12.10.2015)
- - Jours fériés : règle spécifique pour les intérimaires (28.09.2015)
- - La loi relative aux élections sociales est parue au Moniteur belge (13.07.2015)
- - Nouvelles règles de réinsertion des travailleurs indépendants en incapacité de travail (27.07.2015)
- - RCC et chômage : l’obligation de disponibilité revue et corrigée ! (03.08.2015)
- - Titres-repas : l’intervention maximale de l’employeur augmente d’1 EUR en 2016 (01.06.2015)
- - Accidents du travail : la législation se conforme au nouveau statut des travailleurs domestiques (04.05.2015)
- - L’inspection sociale peut déroger à la loi sur la vie privée (30.03.2015)
- - Pension des indépendants : prise en compte des trimestres couverts par l’assurance continuée (23.02.2015)
- - Revenus autorisés en 2015 pour les indépendants pensionnés (02.03.2015)
- - Congé parental : sur quels points la CCT n° 64 est-elle adaptée ? (09.03.2015)
- - Assouplissement du régime de cumul d’une pension et de revenus professionnels (09.02.2015)
- - Règles plus strictes pour le chômage avec complément d’entreprise (02.02.2015)
- - Saisies et cessions : nouveaux seuils pour 2015 (05.01.2015)
- - Adaptation au 1er janvier des montants de rémunération issus de la loi sur les contrats de travail (18.12.2014)
- - Région wallonne : permis de travail et rémunération (01.12.2014)
- - Pensions publiques : la Cour constitutionnelle supprime la discrimination en cas de cumul avec des revenus professionnels (08.12.2014)
- - Statut fédéral du « sonneur d'alarme » : la personne de confiance d’intégrité comme point de contact (17.11.2014)
- - Un jour de formation professionnelle continue par travailleur et par an (13.10.2014)
- - Adaptation au statut unique du RCC et de la politique d’activation (07.07.2014)
- - Titre de légitimation pour les inspecteurs sociaux (28.07.2014)
- - Plafonds de revenus autorisés pour les indépendants pensionnés (23.06.2014)
- - Le dumping social plus lourdement puni (19.05.2014)
- - Le problème d’interprétation en cas de cumul de la rente pour accident du travail et la pension a été résolu (12.05.2014)
- - Réglementation relative à la prévention de l’incendie intégrée dans le Code sur le bien-être (05.05.2014)
- - L'accident du travail bénin ne doit plus être déclaré (28.04.2014)
- - Plafonds de rémunération pour les pensionnés qui exercent une activité (31.03.2014)
- - Voitures de société (avantages de toute nature) : émission de référence CO2 pour 2014 (10.03.2014)
- - Réforme du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants (10.02.2014)
- - L’employeur tenu au paiement des frais de retour du travailleur étranger employé illégalement (20.01.2014)
- - Un système de cliquet garantit les droits acquis lors de l’application des nouveaux délais de préavis (06.01.2014)
- - Réforme du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants (18.12.2013)
- - Suppression du décompte de décembre (09.12.2013)
- - Nouvelle réglementation pour l’occupation de travailleurs occasionnels dans le secteur de l’horeca (02.12.2013)
- - Critères spécifiques pour apprécier la nature des relations de travail dans le secteur du transport (26.11.2013)
- - Les conditions d’octroi d’allocations de chômage adaptées à la nouvelle réglementation sur les indemnités de fin de contrat de travail (18.11.2013)
- - Saisies et cessions de rémunérations : nouveaux montants à partir du 1er janvier 2013 (22.12.2012)
- - Cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs à temps partiel (12.12.2011)
- - Réduction des prestations de travail dans le cadre du congé parental : indemnité compensatoire de préavis (20.11.2011)
- - Saisies et cessions de rémunérations : nouveaux montants à partir du 1er janvier 2012 (27.12.2011)
- - Travail au noir - des amendes pour les travailleurs (21.05.2011)
- - Indemnité pour dommage moral après licenciement: pas de jugement requis? (03.06.2011)
- - Nouveaux délais de préavis pour employés / ouvriers à partir du 1.1.2012 ! (04.05.2011)
- - Saisies et cessions de rémunérations : nouveaux montants à partir du 1er janvier 2011 (01.01.2011)
- - Amendes de roulage - l'employeur la paie, ainsi que la cotisation de solidarité... (06.07.2009)
- - Accident du travail - guérison : délai de prescription ou délai préfix ? (19.06.2009)
- - Incapacité de travail partielle : quelle base de calcul pour l'indemnité de préavis ? (28.05.2009)
- - Chômage de crise pour employés en Belgique (24.06.2009)
- - Outplacement : offre obligatoire lors du licenciement (29.12.2007)
- - Dettes ONSS - proposez un plan d'apurement à l'ONSS ! (12.10.2007)
- - Salaire impayé - prescription toujours après 5 ans (07.08.2007)
- - Faux indépendants - nouvelle législation applicable (12.07.2007)
- - Modifications unilatérales du contrat de travail (27.06.2007)