L’assurance contre les accidents du travail rembourse également les soins médicaux à l’étranger
16.11.2015Les assureurs des accidents du travail remboursent désormais aussi les soins médicaux reçus à l’étranger par la victime, dans la mesure bien entendu où ces soins auraient été remboursés s’ils avaient été donnés en Belgique. Cette modification découle de l’application de la directive européenne de 2011 sur les soins de santé transfrontaliers.
Soins de santé transfrontaliers
La réglementation sur les accidents du travail est aujourd’hui mise en conformité avec cette directive.
Remboursement des soins médicaux
Ces frais sont remboursés dans la mesure où l’assureur des accidents du travail ou le Fonds des accidents du travail les auraient pris en charge si ces soins de santé avaient été dispensés en Belgique. Concrètement, on se base ici dans la plupart des cas sur les barèmes de l’Inami. Cela ne signifie pas nécessairement que tout est remboursé. Ainsi, tout ce qui excède les tarifs de l’Inami n’est pas remboursé. Il en va donc de même pour les soins reçus à l’étranger.
Remboursement des frais d’hospitalisation
Prothèses
Le remboursement couvre non seulement les coûts des prothèses, mais aussi les frais d’entretien et de réparation.
Pour l’entretien et la réparation, la victime peut choisir un dispensateur établi dans un autre Etat membre de l’EEE. On précise aujourd’hui que l’assureur rembourse également les frais d’entretien et de réparation des prothèses délivrés sur le territoire d'un pays de l’EEE, si ces frais font partie des prestations auxquelles la personne assurée a droit en Belgique.
Ces règles sont applicables indépendamment du fait que le remboursement soit assuré par l’assureur des accidents du travail ou par le Fonds des accidents du travail.
Assistance sociale
Le Fonds peut désormais également accorder une assistance financière aux victimes d’un accident du travail pour leur soins médicaux et chirurgicaux ainsi que pour les soins hospitaliers délivrés à l'étranger, en vue de couvrir le montant qui n’est pas remboursé par l’assureur des accidents du travail ou le Fonds eux-mêmes. Il s’agit par exemple des suppléments aux tarifs de l’Inami.
Règlement
Si ces instruments sont plus favorables au patient, ce sont eux qui seront appliqués.